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Le rejet des boues rouges à Cassis

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31 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 11 Sep 2015 - 1:36

Christian-calanques

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Bonjour tt le monde.
RAPPEL sur le scandale des boues rougesDANS LES CALANQUES :

Parce que dans NATURisme il y a Nature, et que celle-ci  a énormément besoin d'être protégée, tous  et toutes les ANPéistes et leurs amis qui pourraient être disponibles sont vivement invités à se rendre à la réunion suivante, afin de montrer leur refus de la prorogation PENDANT 30 ANS du rejet d'eau chimiquement polluée devant les calanques, par l'usine Alteo de Gardanne.

La multinationale avait promis de cesser les déversements au 31 décembre 2015, elle demande maintenant une prorogation de 30 ans, en supprimant la couleur rouge des boues et la partie solide.

Vendredi 11 septembre à 18h30
Maison du Peuple, avenue Léo-Lagrange, Gardanne
Réunion d'information  organisée par le Préfet.

L'avenue Léo-Lagrange est facile à trouver sur le web, soit dans Mappy, soit en tapant  dans Google ou Qwant. Ou encore par GPS.

Remarque au sujet du chantage à l'emploi (390 personnes + sous-traitants)
1. Personne ne demande la fermeture de l'usine, nous voulons seulement que la riche multinationale traite ses effluents pour en tirer de l'eau utilisable dans l'irrigation agricole, au lieu de polluer la mer et en gaspillant de l'eau.
2. Des emplois perdus, il y en a déjà par la faute de la pollution : des dizaines d'emplois de pêcheurs professionnels.[/
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(Christian 13 dans les débuts du forum)

32 MOBILISATION, suite !!! le Lun 14 Sep 2015 - 0:25

Christian-calanques

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Bonjour tt le monde.

NATURistes, nous ne sommes pas des consommateurs égoïstes et aveugles de Nature et de soleil, incapables de voir que cette Nature dont nous profitons avec délices  a besoin de notre action pour la protéger !

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Bien noté pour celles et ceux qui peuvent être disponibles ?


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

33 MOBILISATION, modif !!! le Mer 16 Sep 2015 - 3:01

Christian-calanques

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Bonjour tt le monde.

Une forte intempérie locale ayant endommagé l'amphi où devait avoir lieu la réunion publique d'information sur la prorogation des rejets industriels toxiques devant les calanques, cette réunion est REPORTEE AU MERCREDI 23 SEPTEMBRE à 18 heures au même endroit, une réparation rapide étant annoncée.


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

34 BOUES ROUGES : le Pr AUGIER !!! le Lun 21 Sep 2015 - 0:59

Christian-calanques

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Bonjour tt le monde.

Les NATURistes sont par définition de fervents défenseurs de la Nature, pas des hédonistes qui en profitent égoïstement sans se soucier de l’état dans lequel on va la léguer aux enfants.

Celles et ceux qui peuvent être disponibles seront donc nombreux à venir à la réunion publique d’information organisée conjointement par notre ANP et trois associations amies, au cours de laquelle le Pr Henry AUGIER exposera, dans son style clair et intéressant, les raisons du NON ferme et définitif que nous avons à émettre.

Ce NON c’est le refus de voir la multinationale Alteo, propriétaire de l’usine d’alumine de Gardanne, continuer pendant encore 30 ans ses rejets industriels toxiques sur les fonds marins devant les calanques.

Rejets qui devaient cesser le 31-12-2015, après 50 ans d’une pollution gigantesque (20 à 30 millions de tonnes de polluants…) qui s’étend de Fos aux environs de Toulon, devant le littoral.

Grâce à des filtres, la multinationale enlèvera la couleur rouge, enlèvera la boue, et continuera de déverser l’eau.
Une eau tellement malsaine (arsenic, titane, métaux lourds, etc.) qu’elle est impropre à l’irrigation.

Le Pr AUGIER est un grand scientifique de niveau international, c’est aussi une homme d’une honnêteté rigoureuse et d’une indépendance totale à l’égard des intérêts financiers.



Dernière édition par Christian-calanques le Dim 11 Oct 2015 - 2:02, édité 1 fois


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

35 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Mar 22 Sep 2015 - 18:26

marc (de Salon)

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Je ne pourrai pas venir, mais de tout coeur avec vous !!!
Marc

36 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 27 Sep 2015 - 8:44

Bruno Saurez

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Admin
Le 23 septembre 2015, l'ANP a donc participé (deux adhérents + moi ) à cette réunion publique d'information sur les rejets chimiques des boues rouges par l'usine Altéo. L'ANP a été appelé sur l'estrade pour montrer à l'aide d'une pancarte, le nombre de signatures que nous avons récolté pour la pétition (2300, dont 500 pour le collectif du littoral sud lors d'une action commune).



L'ensemble de la vidéo de la conférence :


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37 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 5 Oct 2015 - 0:09

herve.de.nice

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Merci

38 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Mer 7 Oct 2015 - 15:34

Bruno Saurez

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Admin
Deux autres réflexions et observations très intéressantes apportées par Jean Reynaud (docteur d'université)

http://www.coeurnaturiste.com/?p=4586

http://www.coeurnaturiste.com/?p=4636


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39 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 19 Oct 2015 - 6:18

Thierry

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L'enquête publique est elle terminée ? A-t-on les résultats ?

40 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 19 Oct 2015 - 11:58

Christian-calanques

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Thierry a écrit:L'enquête publique est elle terminée ? A-t-on les résultats ?

Bonjour Thierry et tt le monde.
L’enquête publique a pris fin le 25 septembre, le rapport doit être rendu par la Commission d’enquête vers fin octobre.
Bruno et moi sommes allés remettre en mains propres à la permanence de la Commission :

*un bon paquet de signatures de la pétition s’opposant à la prorogation pour 30 ans ( !!!) des rejets de produits chimiques toxiques. Ce paquet s’ajoute à celles qui ont été collectées par l’ANP et deux associations amies sur les stands de Callelongue et Luminy.

*une étude documentée (cartes des vents, météo) sur les vents et courants, rédigée par Bruno et moi en tant qu’usagers très expérimentés des calanques et des îles, montrant clairement que la dilution des rejets toxiques ne sera que partielle, les vents et courants en rabattront le maximum vers le littoral.
Le président de la Commission, qui est visiblement partisan de la prorogation des rejets, a cependant lu en notre présence cette étude et a été troublé par cet aspect de la question qu’il ignorait complètement, selon ce qu’il a dit lui-même.

Espérons que ce doute que nous avons pu introduire, complètera l’impact des pétitions.


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

41 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 25 Oct 2015 - 14:17

Bruno Saurez

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Admin
Quelques photos issues de la réunion d'information à Luminy











Photo très parlante de l'état de la canalisation sous marine au large de Cassis et des risques graves d'accidents qui pourraient arriver dans le futur. Cette canalisation avait à l'origine, une durée de vie de 20 ans, ça fait 50 ans qu'elle est utilisée. Officiellement, Altéo dit qu'elle n'a jamais eu besoin d'intervenir pour la réparer sauf qu'on a vu dans une vidéo diffusée lors de la réunion qu'à plusieurs endroits elle a été, heureusement, réparée car elle fuyait par seulement 30 mètres de fond !
Ici, nous voyons qu'ils n'ont rien trouvé de mieux de la maintenir par des sacs rembourrés pour qu'elle ne casse pas en deux ! Incroyable !


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42 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 25 Oct 2015 - 15:01

Bruno Saurez

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Admin
En plus des pétitions et des lettres manuscrites, comme le dit Christian, nous avons remis ce dossier au commissaire enquêteur.







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Bruno Saurez

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44 Article de la Provence du 23.12.2015 le Sam 26 Déc 2015 - 11:58

Bruno Saurez

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45 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 8 Jan 2016 - 16:12

Bruno Saurez

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Admin
Mail de Christian que je reproduis ici :



Recherche de documents sur l'évaluation des besoins de l’agriculture / gaspillage d'eau par Alteo.

*Selon ce site spécialisé varois,  il faut au minimum 2 000 m3 d’eau par hectare de culture maraichère :
http://www.ca83.fr/fileadmin/documents_ca83/Publications/3Maraichage/Irrigation_en_maraichage.pdf

*selon cet autre site spécialisé, dans les Bouches-du-Rhône beaucoup de cultures maraîchères ont une superficie inférieure à 3 hectares.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_D1309A01.pdf
Compte tenu des plus grosses exploitations, on doit pouvoir prendre une valeur moyenne de 3 hectares.

D’où l’on déduit :
Besoin annuel minimum en eau d’arrosage d’une exploitation maraîchère : 2000 m3 x3 = 6 000 m3
Chaque jour Alteo gaspille plus d’une année du besoin en eau d’une exploitation maraîchère moyenne : 6 000 m3 / 270 m3 = en 22 heures et quelques minutes.

C’est vraiment un scandale monstrueux dans le pays qui a accueilli la COP 21.
Bien amicalement,


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46 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 8 Jan 2016 - 16:18

Bruno Saurez

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Admin
Pour celles et ceux qui n'auraient pas le document en main, ci-dessous le lien vers le deuxième arrêté du préfet. Après avoir accordé à Alteo une prolongation de 6 ans pour les effluents liquides, dès le lendemain il a pris un deuxième arrêté prolongeant pour ... 15 ans ! la concession de Domaine maritime pour la canalisation, restée propriété de Péchiney.

Je suis persuadé que si on avait obtenu au CSPRT une prolongation des rejets de 2 ans seulement, ratée de peu, le préfet n'aurait pas osé accorder 15 ans pour la canalisation.

Bien amicalement, bonne fin d'année,
Christian.

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/content/download/17363/108215/file/Recueil-13-2015-040-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202015.pdf


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47 Les Corses en renfort ! le Mar 2 Fév 2016 - 13:14

Christian-calanques

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Bonjour tt le monde.
Les Corses, qui dans les années 70 avaient réglé radicalement et définitivement (boum !) le problème des rejets de la multinationale Montedison, se déclarent solidaires de la lutte contre la prolongation accordée à l’usine Alteo de Gardanne

[url=http://www.corsenetinfos.corsica/Boues-rouges-dans-le-Parc-National-des-Calanques-Le-cri-d-alarme-du-GEK-Corse_a19489.html ]http://www.corsenetinfos.corsica/Boues-rouges-dans-le-Parc-National-des-Calanques-Le-cri-d-alarme-du-GEK-Corse_a19489.html [/url]


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

48 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 29 Fév 2016 - 12:22

Bruno Saurez

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Admin
Toujours pour vous informer sur les avancées du dossier des rejets chimiques d’Altéo au large de Cassis.
En tant que naturiste, c’est aussi cela « Dire le naturisme » = protéger et défendre concrètement la nature.

**************************************

Ce mardi 23 février 2016, cinq associations ont fait un recours en référé au tribunal administratif de Marseille pour attaquer la décision du préfet qui a autorisé la prorogation des rejets liquides d’Altéo.

Ces cinq associations sont :

– Union Calanques Littoral (qui a piloté le projet au côté de son président et scientifique spécialiste en biodiversité marine, le Professeur Henry Augier)
– Association Naturiste Phocéenne
– Association pour la protection des animaux sauvages (Dite ASPAS)
– Association office d’animation sports et loisirs des Bouches du Rhône
– Association confédération syndicale des familles section Grotte Rolland et environs

La réponse du Tribunal Administratif de Marseille est tombée vendredi 19 dans la soirée : il n'y a pas d’urgence à agir contre les rejets chimiques en mer d’Altéo !

Nous avons donc pris connaissance de l’ordonnance de rejet du TA de Marseille dans l’affaire ALTEO, au motif que l’urgence n’est pas constituée, sans prendre parti sur le fond.
Par ailleurs, notre procédure au fond continue (sans la condition d’urgence).

Article dans 20 minutes

Article du Monde

Il est évident que cette décision nous scandalise. Nous espérons que la prud’homie de la pêche sera mieux imposer ses arguments pour que cesse ce scandale écologique qui dure depuis 50 ans !


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49 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 29 Fév 2016 - 21:24

Christian-calanques

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Bonjour Bruno et tt le monde.

Même si le volet "urgence" de l'action en justice a été bizarrement rejeté, malgré l'exposé littéralement écrasant du Pr AUGIER devant la juge (ceux qui l'ont entendu peuvent en témoigner), les pouvoirs publics et Alteo ne peuvent pas se sentir tranquilles, et des manifs prochaines continueront de les "travailler".

De plus, l'action en justice n'est pas terminée, car non seulement le fond reste à juger, mais l'avocat Me CANDON s'est remis à fouiller dans les profondeurs des lois sur l'environnement, et il a trouvé une grosse faille juridique dans l'arrêté préfectoral.
Il a donc déposé aujourd'hui auprès du préfet et de la ministre ROYAL un recours gracieux dans lequel il demande au préfet de refaire son arrêté "illégal" (sic).

Bien sûr, là aussi ce n'est pas gagné, mais des vagues successives et obstinées finissent par faire écrouler une falaise.

Rappel : l'eau que l'usine rejette au débit monstrueux de 270 m3 PAR HEURE, est tellement saine qu'elle est impropre à l'arrosage agricole, et même impropre à être recyclée par l'usine dans son processus de fabrication d'alumine, car y elle introduirait des "éléments indésirables".


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(Christian 13 dans les débuts du forum)

50 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 6 Mar 2016 - 10:27

Bruno Saurez

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La provence du 30.08.2015


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51 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 6 Mar 2016 - 10:28

Bruno Saurez

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La provence du 25.11.2015




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52 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 6 Mar 2016 - 10:31

Bruno Saurez

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La provence du 23.02.2016



La provence 24.02.2016


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53 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 6 Mar 2016 - 10:48

Bruno Saurez

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Admin
Notre mobilisation et l'urgence de la situation, non retenue par le tribunal administratif, trouve un écho assez clair dans l'interview de Paul Watson ci-dessous. Dommage qu'il ne parle pas du problème de ces rejets chimiques.

La provence 29.02.2016



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54 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 28 Mar 2016 - 15:08

Bruno Saurez

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Admin
Un excellent article qui explique assez bien les incohérences du dossier :
huffington post

Boues rouges et colère noire

Dans ce dossier, Ségolène Royal dit avoir été saisie d'un recours hiérarchique -aux motifs qu'un article du Canard enchaîné du 6 janvier 2016 affirmait que "le Premier Ministre avait demandé aux représentants de l'Etat au CSPRT [1] de donner un avis favorable au projet d'arrêté préparé par les services du Préfet des Bouches du Rhône" suite aux conclusions de l'enquête publique organisée du 17 août au 25 septembre 2015; ce qui a fait dire publiquement à un eurodéputé que l'intervention du Premier Ministre aurait été "illégale".

Depuis 1966, les résidus de l'usine d'ALTEO qui se déversent dans les Calanques à Port Miou (commune de Cassis) le font au moyen d'une canalisation de 54,6 kilomètres qui va d'ailleurs gêner, dans sa partie aérienne, le projet du futur tramway du pays d'Aubagne.

Cette canalisation se prolonge par une canalisation sous-marine de 8 kilomètres posée sur le plateau continental et s'enfonce en mer, au dessus du canyon de Cassidaigne, où elle déverse ses effluents toxiques au titre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire dont Aluminium Pechiney bénéficiait jusqu'au 31 décembre 2015. Or, une AOT -par définition temporaire, précaire et révocable- n'est pas renouvelable de plein droit et n'est généralement pas renouvelée tacitement.

Ainsi, afin d'éviter à Aluminium Pechiney la démolition effective de l'ouvrage au terme de l'Autorisation d'Occupation Temporaire, l'arrêté 2015-1229 du 28 décembre 2015 lui a accordé (article 1.1. - Objet de la concession) une "concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports" d'une durée de 15 ans pouvant être prolongée pour une même durée par simple voie d'avenant (période trentenaire), alors qu'un tel titre (article L 2121-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques: CG3P) est d'ordinaire réservé aux "installations ou travaux affectés à l'usage du public, à un service public ou une opération d'intérêt général (au sens d'intérêt collectif) ou à des personnes privées si les installations relèvent de l'intérêt général"; d'autant que la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable du DPMn [2] le décrit comme un "espace inaliénable et imprescriptible » (article L3111-1 du CG3P).

Par un second arrêté, la Préfecture des Bouches du Rhône a autorisé "la société ALTEO-GARDANNE à cesser le rejet en mer de ses résidus (solides) de fabrication tout en maintenant [PENDANT SIX ANS] le rejet d'un effluent liquide résiduel" alors qu'un précédent arrêté du 1er juillet 1996 intimait à la société l'interdiction de TOUT REJET EN MER (article 4.2 ) de ses boues rouges [et effluents] à la date du 31 décembre 2015, selon un échéancier de réduction progressive.

Une modification juridique du récepteur est intervenue par la création du Parc national des Calanques, le 18 avril 2012, alors que l'émissaire des rejets se trouve dans le "cœur marin" du Parc, 10ème parc national français à la fois terrestre, marin et périurbain dont la Charte prévoit la protection des 60 espèces marines ainsi que celle des 14 habitats d'intérêt communautaire de son territoire naturel.

Or, au terme d'une Demande d'Autorisation d'Exploiter (DAE) du 19 mai 2014, les arrêtés préfectoraux ont été délivrés et la poursuite des rejets autorisée en "cœur marin de parc " sur une emprise totale concédée de 4.428 m2 alors que le dispositif français des parcs nationaux, créé par la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, a comme principal objectif de protéger ces espaces naturels exceptionnels puisqu'il s'agit d'une aire spécialement protégée (ASP) qui tombe sous le coup de la Convention de Barcelone, du Protocole d'Athènes et du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée; l'autorisation d'utilisation exclusive des canalisations en "coeur marin de parc" ne pouvant, de surcroît, être dissociée de l'autorisation de rejet de l'effluent liquide résiduel de l'usine d'alumine au sortir desdites canalisations.

Ainsi, les résidus liquides des "boues rouges" (ou matières en suspension des résidus du processus de fabrication de la bauxite) de l'usine d'alumine Altéo de Gardanne, pourront continuer d'être déversés à raison de 2300.000m3/an dans la Méditerranée, au sein même du cœur marin du Parc National des Calanques, pendant encore six ans, puisqu'aucune alternative pour les effluents liquides n'a abouti de la part de l'industriel, alors que le dépôt de 20 à 30 millions de tonnes s'étend désormais de Fos-sur-Mer à la rade de Toulon depuis l'extrémité de la conduite vieille de près de 50 ans; ce qui ne saurait perdurer, ni être toléré.

Par ailleurs, l'Article L2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que "les décisions d'utilisation du Domaine Public Maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques; elles sont à ce titre coordonnées notamment avec celles concernant les terrains avoisinants ayant vocation publique".

Or, le Parc National des Calanques a pour principale mission de lutter contre les pollutions à terre et en mer, de protéger les écosystèmes remarquables et de conserver et renforcer la biodiversité méditerranéenne. Les objectifs de protection du Parc national, et les moyens pour les atteindre, sont déclinés dans sa Charte qui y décrit, de surcroit, le "cœur marin de parc", comme la partie la plus protégée, bénéficiant d'une protection renforcée via une réglementation spécifique (MARCoeurs). Pourtant, le site de rejet maritime, situé en "cœur marin de parc" soumis aux dispositions du Parc national des Calanques qui s'appliquent à la canalisation de transfert, est devenu l'un des plus pollués de Méditerranée, annihilant toute possibilité pour la faune et la flore de se développer et pose la question de la labellisation du Parc des Calanques en termes de protection de l'environnement marin d'un joyau sanctuarisé.

Par ailleurs, au lieu d'une requête en annulation des deux arrêtés préfectoraux dans le délai imparti de deux mois devant le T.A [3] de Marseille, c'est d'un simple recours hiérarchique dont a été saisi la Ministre de l'écologie alors que, s'il s'adresse effectivement au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision, le rôle du Préfet -représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département- est chargé de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département.

Je m'interroge alors sur l'imposture écologique de certains collectifs censés défendre la Méditerranée contre cette pollution qui ne m'ont pas reçue en mes recours, lors de la manifestation du 30 janvier.
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[1] Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques
[2] Domaine Public Maritime naturel
[3] Tribunal Administratif


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Bruno SAUREZ

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55 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Lun 28 Mar 2016 - 16:05

Bruno Saurez

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Admin
Boues rouges dans les calanques : un « blanc-seing » pour polluer, dénoncent les associations

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté, vendredi 26 février, la requête déposée par cinq associations de défense de l’environnement ou d’usagers du Parc national des calanques. Elles réclamaient la suspension immédiate de l’arrêté signé, le 28 décembre, par le préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l’usine d’alumine Alteo de Gardanne à rejeter en mer ses effluents industriels. Le tribunal estime qu’il n’y a pas d’urgence à mettre un terme à ces déversements, se rangeant ainsi à l’avis du préfet selon lequel « l’interdiction à court terme conduirait à la fermeture de l’activité alors que des efforts ont été déployés ».

Après cinquante années de rejet de boues rouges dans les calanques, Alteo aurait dû cesser tout déversement au 31 décembre. Invoquant des contraintes techniques et un procédé de dépollution totale nécessitant encore six années pour être mis au point, l’exploitant de l’usine a obtenu l’autorisation de rejeter chaque jour jusqu’à 270 m3 par heure d’effluents, différents des « boues rouges » puisqu’ils contiennent 99,95 % de matières solides en suspension et 50 % de métaux en moins.

« Blanc-seing pour polluer »

Pour les associations, cet arrêté préfectoral reste cependant « un blanc-seing pour polluer gratis ad vitam æternam ». Devant le juge des référés, Henry Augier, président d’Union Calanques littoral, s’était présenté, mardi 23 février, comme « le porte-parole de milliers de personnes écœurées de voir qu’on dresse un procès-verbal à un promeneur qui cueille une fleur mais que, dans le même parc national, on laisse un industriel polluer, déverser des effluents contenant des produits toxiques et indestructibles ».

L’autorisation préfectorale porte sur « un flux considérable, le plus gros flux avec celui de Cortiou [les rejets de la station d’épuration de Marseille] en Méditerranée française », avait plaidé Benoît Candon, défenseur des associations. Alteo est autorisée à rejeter dans le canyon de Cassidaigne, à 7 km au large des calanques, des effluents liquides contenant 53 substances polluantes. Pour six d’entre elles, l’usine est autorisée à dépasser pendant six ans les valeurs limites d’émissions fixées par un arrêté ministériel de février 1998. L’arrêté permet entre autres le rejet annuel de 2 880 tonnes d’aluminium, 31 tonnes de fer, 4 tonnes d’arsenic… En marge de l’audience, le PDG d’Alteo, Frédéric Ramé, a assuré que la page des boues rouges a été définitivement tournée le 31 décembre, garantissant que « l’eau désormais rejetée a été jugée non toxique. Une analyse montre l’absence de risques sanitaires sur le milieu », a-t-il martelé.

« Le Parc national des calanques est le seul parc au monde discrédité par une autorisation de polluer et de tuer la vie marine », enrage de son côté Henry Augier. Il brandit les études officielles réclamées dans le cadre d’une enquête publique démontrant que « dans la zone de rejet, la chair des poissons est contaminée avec des métaux lourds ».

Ne pas céder à « un chantage à l’emploi »


Les opposants attendaient du juge qu’il contraigne au minimum le préfet à prendre un nouvel arrêté plus coercitif, « imposant par exemple un à deux ans pour produire des études et une solution industrielle » afin de mettre un terme à tout rejet. « L’erreur cardinale du préfet, selon Me Candon, c’est de faire confiance à Alteo. Il faut des garanties, des assurances car on risque de se retrouver dans six ans sans aucune solution industrielle. Et si, dans six ans, Alteo met la clé sous la porte, le milieu aura subi ces rejets avec des dépassements scandaleux des valeurs limites d’émission. »

Les défenseurs des calanques avaient par ailleurs invité le juge à ne pas céder à « un chantage à l’emploi ». Alteo salarie 540 personnes et évoque 330 emplois en sous-traitance. « Si au prétexte de l’emploi, on peut polluer, ce n’est pas la peine d’avoir un droit de l’environnement, avait plaidé Me Candon. A un moment donné, ne faut-il pas dire stop ? On ne peut pas continuer cette horreur pour quelques emplois. » Evoquant le procédé industriel utilisé à Gardanne pour la fabrication de l’alumine à partir de la bauxite importée d’Afrique de l’Ouest, « un procédé industriel qui date de Zola », Me Candon estime que cette usine n’a « aucun avenir ».

« Amélioration considérable de la qualité du rejet »

Le préfet des Bouches-du-Rhône et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont défendus, devant le tribunal, « de tout laxisme, au contraire… ». Le jour même de l’audience, mardi, un contrôle « inopiné » des rejets d’Alteo était en cours, confié à un laboratoire indépendant. La préfecture a dénoncé « l’amalgame des opposants qui créent une confusion permanente entre l’impact du rejet historique des boues rouges, qui a pris fin le 31 décembre 2015, et le rejet d’effluents autorisé » par l’arrêté préfectoral. Un arrêté qui, aux yeux de la préfecture, constitue, « sur le plan écologique, une amélioration considérable de la qualité du rejet ».

Si l’obligation imposée en 1996 de cesser tout rejet en Méditerranée au 31 décembre 1995 n’a pas été tenue, face au tribunal, le représentant de la Dreal s’est montré confiant dans la capacité d’Alteo à cesser d’ici six ans le rejet des six polluants dépassant les valeurs limite d’émission. « L’arrêté ne pouvait pas prévoir de diminution progressive mais les jalons sont mis pour vérifier qu’on aboutisse à une solution fonctionnelle d’ici six ans », a expliqué le technicien de la Dreal, prenant pour preuve qu’Alteo, en passant des boues rouges aux effluents actuels, « a réussi à diminuer par 3 500 la concentration des matières en suspension dans ses rejets ». Pour Alain Vidal-Naquet, avocat du groupe, « Alteo, une entreprise environnementalement et socialement responsable, a investi 27 millions d’euros entre 2012 et 2015 pour faire cesser les boues rouges. On peut en déduire qu’on peut lui faire confiance. »

La décision du tribunal ne devrait pas démobiliser les opposants. Un recours hiérarchique réclamant le retrait de l’arrêté préfectoral a été déposé auprès de la ministre de l’environnement par une douzaine de pêcheurs des Bouches-du-Rhône et du Var et par l’association Ocean Nation. La balle est dans le camp de Ségolène Royal qui a jusqu’à fin mars pour se prononcer sur cet arrêté dont les opposants à Alteo assurent qu’il a, en réalité, été dicté par le premier ministre.


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56 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 1 Avr 2016 - 1:15

Christian-calanques

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Actualisation : le recours hiérarchique a été rejeté. Selon notre avocat il était mal ficelé et mal ciblé.

Remarque importante : c'était une action d'une autre association, complètement séparée de celle entreprise par les cinq associations Union Calanques Littoral (Pr Augier)  -  Association Naturiste Phocéenne  -  Association pour la Protection des Animaux Sauvages  -  Office d'Animation Sportive - Confédération Syndicale des Familles.
Comme Bruno l'a signalé, notre action judiciaire continue sur le fond (NB. sans importante nécessité nouvelle de financement jusque probablement en 2017 ou au-delà).

Mais sans attendre le jugement sur le fond, Union Calanques Littoral a déposé auprès du préfet un "recours gracieux" qui devrait l'obliger à annuler ou changer son arrêté, car notre avocat Me CANDON a découvert dans l'arrêté préfectoral une énorme erreur par rapport à la loi sur les quantités de polluants déversés, très fortement minorées.

Nous vous tiendrons au courant.


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57 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 1 Avr 2016 - 12:21

Bruno Saurez

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Christian-calanques a écrit:Actualisation : le recours hiérarchique a été rejeté. Selon notre avocat il était mal ficelé et mal ciblé.

C'est l'action de la prud'homie de la Ciotat ?


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58 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Ven 1 Avr 2016 - 21:01

Christian-calanques

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Bruno Saurez a écrit:
Christian-calanques a écrit:Actualisation : le recours hiérarchique a été rejeté. Selon notre avocat il était mal ficelé et mal ciblé.

C'est l'action de la prud'homie de la Ciotat ?



Bonjour Bruno et tt le monde.

Ce recours était l'action du géographe Dubuquoy, qui s'agite depuis une date récente (on ne l'a pas vu aux journées de signatures de pétition que nous avons organisées et tenues avec Union Calanques Littoral et le Comité Santé Littoral Sud).
C'est un auteur de polémiques, qui a récemment présenté le Professeur Henry Augier comme un "résistant du lendemain", alors que  celui-ci agit solidement depuis des décennies et qu'on lui doit le Parc National des Calanques.

Dubuquoy n'ayant à ce jour pas publié le texte de son recours à la ministre Royal, on en est réduits à ce qui en est dit par des juristes : l'argumentaire en aurait été inepte et voué à l'échec, fondé non sur des arguments scientifiques mais sur le conflit Royal-Valls.

Il avait associé à son recours la prud'homie de La Ciotat, le désespoir des pêcheurs professionnels artisanaux face à l'agression de la pollution les amenant à s'accrocher à tout ce qui peut les défendre.
Mais ils sont défendus aussi, depuis longtemps, par le Pr Henry Augier.


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59 Re: Le rejet des boues rouges à Cassis le Dim 15 Jan 2017 - 8:56

Bruno Saurez

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Admin
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-metallique-calanques-boues-rouges-alteo-recours-associations-28264.php4

Pollution métallique dans les Calanques : deux nouveaux recours déposés


Deux nouveaux recours s'ajoutent aux procédures déjà lancées contre les rejets liquides de l'entreprise Alteo au large du parc national des Calanques. Zoom sur les avancées des différentes actions engagées

Les associations maintiennent leur pression pour stopper les rejets liquides issus du process de la société Alteo au large du parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône). Deux nouveaux recours ont été déposés fin 2016.

Le producteur d'Alumine s'était engagé à cesser les rejets en mer au 31 décembre 2015. Il avait alors en partie répondu à cette obligation grâce à un système de déshydratation par filtre presse et cessé de déverser des boues rouges au large du parc national des Calanques. La question restait toutefois entière pour ses effluents liquides, notamment en sortie de filtre à presse. Finalement, le 28 décembre 2015 l'entreprise a bénéficié d'une dérogation pour une durée de six ans lui permettant de rejeter des effluents qui dépassent - pour six substances - les valeurs limites d'émissions normalement fixées.

Différentes associations s'étaient alors mobilisées et avaient déposé des recours contre ces rejets en mer. Un certain nombre est aujourd'hui en cours de traitement.

Trois recours déjà lancés

Le premier recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) se situe au tout début du parcours juridique (réception du mémoire en défense d'Alteo). L'association attaque l'arrêté qui renouvelle la concession du domaine maritime.

De la même manière, le recours en annulation-réformationde l'arrêté du 28 décembre 2015, qui permet à l'industriel de déroger aux valeurs seuils pour six substances, déposé par cinq associations dont Union Calanques littoral, attend toujours son jugement. "Le Tribunal a mis en demeure le préfet de présenter ses observations mais pour l'instant nous n'avons pas eu de retour", indique Maître Benoit Candon, avocat des associations requérantes.

Le recours hiérarchique auprès de Ségolène Royal, initié par maître Hélène Bras qui représente l'association The Ocean nation ainsi que des pêcheurs, des riverains du site de stockage de la bauxaline et un restaurateur, n'a quant à lui pas abouti. Ces derniers ont désormais saisi le Tribunal administratif de Marseille d'un recours contentieux.

En revanche, un petit pas a été réalisé en faveur du rétablissement d'une certaine transparence dans cette affaire. Le 6 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement imposant à Manuel Valls, de lui communiquer le compte-rendu d'une réunion interministérielle tenue à propos de cette dérogation de rejet à l'époque où il était Premier ministre. "C'est en effet lors de cette réunion que le Premier ministre avait donné ordre aux représentants de l'Etat de voter en faveur d'une nouvelle dérogation aux normes de pollution alors même que la ministre de l'Environnement avait manifesté son total désaccord quant à cette autorisation, assure dans un communiqué maître Hélène Bras. Il appartient aujourd'hui au nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, de faire face aux obligations mises à la charge de son prédécesseur et d'indiquer s'il entend faire preuve d'une véritable transparence en matière d'environnement ou s'il entend se retrancher lui aussi derrière le principe du secret des délibérations du Gouvernement que le droit de l'environnement ne reconnait pourtant pas".

Un recours en annulation, l'autre en réformation


A ces différentes initiatives, s'est ajouté en décembre dernier un second recours de la LPO (également porté par Surfrider Foundation Europe et Sea Shepherd). Ce dernier vise cette fois l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2015.

Les associations France Nature Environnement (FNE), FNE 13 et FNE PACA ont également apporté leur pierre à l'édifice. Elles ont déposé un recours en réformation de l'arrêté du 28 décembre auprès du tribunal administratif de Marseille. Elles visent toutefois plus particulièrement le délai de six ans accordé à l'industriel pour se conformer aux normes de rejets. "Nous ne voulions pas remettre en question la totalité de l'arrêté car il est protecteur dans d'autres domaines concernant les risques, le bruit etc., explique Pierre Aplincourt, président de FNE 13. De plus, l'industriel a présenté en comité de suivi de site (CSS) les résultats des essais pilotes qu'il a menés pour mettre aux normes son effluent : la mise en place d'un traitement complémentaire de l'effluent liquide dans un délai de deux ans est possible".

Egalement membre du comité de suivi, l'Union Calanques littoral soulève toutefois de possibles biais dans l'évaluation. Des notes techniques transmises au préfet signaleraient "de grossières erreurs dans les seuils d'acceptabilité, notamment en ce qui concerne le pH, la soude, l'arsenic et l'aluminium, indique-t-elle. Ces documents doivent être examinés sans délai par les membres de la CSS".

La prochaine réunion du comité de suivi des rejets est prévue le 2 février.

[Dorothée Laperche: Rédactrice spécialisée] Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée


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